Clarisse Priest
Il est possible pour les entreprises en cours de création, ou celles déjà existantes de profiter de multiples dispositifs financiers pour être aidées et pour que leur économie puisse se développer. Diverses aides publiques sont disponibles et peuvent être délivrées afin de stimuler la compétitivité des entreprises françaises ou pour soutenir des projets. Ces dispositifs soutiennent les entrepreneurs désirant être accompagnés de manière spécifique.
Concernant les entreprises en difficulté, elles peuvent prétendre à des mesures qui s’adaptent à chaque type de situation. Il faudra pour cela effectuer une demande d’aide. Mais quelles sont les aides et subventions aux entreprises ? C’est la question à laquelle nous tenterons de répondre dans le présent article.
Quelles sont les subventions et aides aux entreprises ?
Voici les différentes aides aux entreprises auxquelles vous pouvez faire appel pour vous lancer dans votre projet :
Aides financières
Ces dernières peuvent être obtenues sous forme de subventions pouvant être accordées par divers organismes publics, à savoir :
- le conseil régional : afin de soutenir le tissu économique de chaque région ;
- les collectivités locales : celles-ci gèrent les aides attribuées aux entreprises de manière indépendante ;
- au niveau national : la BPI Française ou Banque Publique d’Investissement apporte son soutien financier aux entreprises françaises pour se développer à échelle nationale et internationale.
Aides fiscales
Il est possible que l’Etat apporte son soutien aux entreprises en réduisant les prélèvements fiscaux de manière directe. Ce sont des mesures fiscales qu’elle émet, dans le but d’appuyer l’élargissement de l’entreprise, qui concerne les axes suivants de développement :
- permettre à l’entreprise de s’exporter à l’international ;
- le soutien d’un secteur d’activité en difficulté ;
- favoriser l’innovation et la recherche avec des crédits d’impôts ;
- le soutien de l’activité économique dans quelques zones du territoire.
L’État peut faire profiter les entreprises d’exonérations d’impôts sur quelques familles d’impôts, dans le but de soutenir celles qui sont concernées par l’une de ces situations. Parmi ces familles d’impôts, on cite :
- les impôts locaux ;
- les impôts sur les bénéfices ;
- les taxes et impôts liés au fonctionnement de l’entreprise (lorsque cette dernière change de seuil en termes de nombre de salariés) ;
- les taxes et impôts liés à un changement dans la vie de l’entreprise (prise en main par des repreneurs d’entreprises ou cession).
Les aides sociales
Il vous est possible de profiter d’une exonération de cotisations sociales de dirigeant quasi totale lors de la première année d’activité de votre entreprise. Cette Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises ou ACRE sera délivrée par l’URSSAF et sera destinée aux repreneurs et aux créateurs d’entreprises comme son nom l’indique.
Pôle Emploi permet aussi le maintien des allocations, ou la possibilité d’en profiter sous forme de capital via l’ACRE. Il faut, pour cela, être chômeur et déclarer son projet au Pôle Emploi.
Quelles sont les aides et subventions selon la situation de l’entreprise ?
Vous pouvez profiter de diverses aides directes, selon votre situation, pour la création de votre entreprise. Faisons le tour des aides principales en fonction du profil du demandeur :
- le créateur d’une entreprise innovante : crédit d’impôt recherche, subventions, statut de jeune entreprise innovante (JEI) et crédit d’impôt innovation ;
- les demandeurs d’emploi : le maintien des ARE ou ACRE et le prêt à taux zéro ou le NACRE ;
- les femmes : (CLEFE) la garantie de prêts bancaires ;
- les salariés : un congé pour la création d’entreprise et un contrat de sécurisation professionnelle.
Les jeunes entreprises (de moins de deux ans) ont, afin de profiter d’un environnement qui soit propice à leur développement, un avantage qui est : la possibilité d’intégration d’une pépinière et donc de bénéficier :
- d’une mutualisation des coûts ;
- du partage de connaissances ;
- d’un réseau.
