Si vous avez l’intention de créer une entreprise qui s’engage dans des projets et des activités de recherche et de développement, plusieurs aides financières peuvent vous être accordées. En effet, les institutions publiques offrent des subventions aux entreprises dites innovantes. Pour en savoir plus sur le sujet, continuez votre lecture !

Subventions et aides financières pour les projets innovants

Plusieurs organismes et institutions françaises proposent des subventions pour l’aide à la recherche, la création et le développement. Pour être le mieux renseigné sur les subventions auxquelles vous ouvrez droit, il est conseillé de se rapprocher aux institutions liées au développement et à l’innovation. Quelques-unes sont citées dans ce qui suit :

  • le prêt à l’innovation : mis en place par BPI France pour les petites et moyennes entreprises (PME), c’est une aide financière avec un montant entre 30 000 euros et 1,5 million d’euros ; un montant pour aider l’entreprise à lancer son projet ;
  • concours d’innovations : ces concours permettent aux participants de présenter leurs projets innovants pour être éventuellement récompensés financièrement (une aide pour commencer leurs projets) ;
  • l’aide au partenariat technologique : une subvention proposée par BPI France ; elle peut aller jusqu’à 50 000 euros ;
  • l’aide à la création d’entreprise innovante : mise en place aussi par BPI France, elle peut aller jusqu’à 30 000 euros.

Différentes subventions pour les entreprises innovantes

Pour démarrer un projet innovant, vous devez rassembler du matériel et du personnel qui doivent être financés à différents stades du développement. Quel que soit le type d’innovation en cause (technique, sociale, etc.), des subventions et aides peuvent être mobilisées au profit de l’entreprise et du projet innovant.

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Les aides fiscales pour entreprises innovantes sont :

  • le crédit d’impôt innovation ;
  • le crédit d’impôt recherche ;
  • le statut de jeune entreprise innovante.

Le crédit d’impôt recherche est une aide fiscale mise en place pour soutenir les projets de recherche. Selon les dépenses de recherches engagées par l’entreprise, un crédit d’impôt est calculé ; il s’élève à 30 % lorsque le montant total des dépenses s’élève jusqu’à 100 millions d’euros et à 5 % au-delà.

Ensuite, pour le crédit d’impôt innovation, il a été envisagé pour les entreprises détentrices de projets innovants. Il permet à l’entreprise de profiter d’un crédit d’impôt de 20 % du montant des dépenses effectuées. Cependant, les dépenses sont plafonnées à 400 000 euros par an.

En dernier point, le statut de jeune entreprise innovante s’adresse aux entreprises qui engagent au moins 15 % des dépenses dans la recherche, le développement. Il permet à celles-ci d’ouvrir droit à de nombreuses aides fiscales, ainsi qu’à des aides sociales. Si l’entreprise obtient ce statut (JEI), elle pourra bénéficier de cotisations sociales et d’exonérations.

Une exonération de cotisations sociales patronales ne s’applique pas d’une manière générale à l’entreprise, elle est applicable sur chaque salarié, car elle ne s’adresse pas à l’entreprise, mais plutôt au personnel impliqué dans les opérations de recherche et développement.

Les salariés concernés sont les ingénieurs-chercheurs, les techniciens, gestionnaires de projets, juristes en charge du projet et la protection industrielle, et les chargés de tests et réalisation de prototypes.

L’exonération concerne les cotisations patronales liées aux allocations familiales, décès, maladie, vieillesse, maternité et invalidité. Pour y bénéficier, il faut respecter un plafond mensuel et un plafond global par établissement (limité à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale).

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La formalité liée à l’exonération de cotisations patronales est d’être à jour de ses obligations envers l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Il suffit que l’entreprise applique l’exonération sur le bordereau récapitulatif des cotisations à envoyer selon un ordre mensuel ou trimestriel.

Comment obtenir des aides et des subventions pour son entreprise ?