Clarisse Priest
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’aides publiques. Ces aides et subventions visent à établir un accompagnement durant la création et le développement de ces entreprises, mais servent aussi à aider celles qui sont en difficulté financière. Pour en savoir plus sur le sujet, veuillez poursuivre votre lecture !
Aides et subventions liées à la création d’une entreprise
Les aides peuvent être catégorisées en trois :
Aides financières
Elles sont obtenues sous forme de subventions par différents organismes publics.
Aides fiscales
L’état apporte de l’aide aux entreprises par réduction des prélèvements fiscaux.
Aides sociales
Des exonérations quasi-totale des cotisations sociales de dirigeant, obtenues la première année du début de l’exercice de l’entreprise.
Toutes ces aides sont employées pour favoriser la naissance de nouvelles entreprises et l’acquisition de celles déjà existantes. On en cite :
- ARCE : vos allocations de chômage mensuelles peuvent être remplacées par des allocations de reprise d’activité ou d’entrepreneuriat (ARCE), si nécessaire. C’est une aide sociale qui consiste à toucher des allocations de chômage sous forme de capital. Le montant à percevoir est égal à 45 % du montant du droit à l’ARE encore versé au début de l’activité. Il est payé le jour de la création de l’activité ;
- ACRE : sous certaines conditions, le repreneur ou créateur d’entreprise prévoit une exonération partielle des cotisations de sécurité sociale pendant un an ;
- aides pour jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU) : une nouvelle entreprise dont l’activité est basée sur la recherche et le développement ;
- aides à l’installation/demande de paiement de la dotation jeune agriculteur ;
- aides pour handicapés : l’AGEFIPH propose une subvention forfaitaire de 5 000 euros aux personnes en situation de handicap qui souhaitent créer une entreprise, à condition que leur apport personnel soit d’au moins 1 500 euros ;
- crédit d’impôt famille : les entreprises qui soutiennent financièrement la garde des enfants de leurs employés peuvent bénéficier de crédits d’impôt famille sous certaines conditions.
L’objectif ultime d’un entrepreneur est de maintenir une balance financière dans son entreprise. Pour cela, certaines aides qui concernent les entreprises en difficulté financière ont été établies. Elles sont listées dans ce qui suit :
- ARE : vous pouvez recevoir une aide financière en créant une micro-entreprise. Le montant d’ARE auquel vous ouvrez droit est calculé en fonction des revenus que vous déclarez ;
- exonérations de TVA : une micro-entreprise peut bénéficier de la franchise en base de TVA ; ce qui dispense les entrepreneurs concernés de la déclaration, ainsi qu’au paiement des taxes ;
- dispositifs fiscaux zonés ou aide à l’embauche : une aide fiscale par laquelle vous êtes concerné si votre entreprise est basée dans une zone franche urbaine (ZFU) ou un bassin d’emplois à redynamiser (BER). Vous pouvez être libéré d’impôts sous la condition de ne pas opter pour un versement fiscal libératoire
Remarques sur les subventions et aides aux entreprises
Une exonération de TVA est applicable sous la condition de ne pas dépasser les seuils de 82 800 euros pour les activités de commerce et hébergement et de 33 200 euros pour les activités de services et les professions libérales relevant des BNC et des BIC.
Les vendeurs de tabac sont indemnisés par des ristournes brutes sur le prix de détail des produits du tabac (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à rouler en copeaux, etc.).
Une entreprise jeune innovante peut bénéficier d’avances remboursables, de garanties, de subventions, de crédits d’impôts, ainsi que du prêt pour l’invention ; un montant entre 30 000 euros et 1,5 millions d’euros attribué dans le but de financer un produit ou un service innovant pour la société. Pour y prétendre, l’entreprise doit établir un plan business.
