Quelles sont les subventions de fonctionnement pour les comités d’entreprise ?

Comme il est connu, pour la création ou la reprise d’une entreprise, un entrepreneur peut bénéficier d’aides financières pour le lancement de son projet auprès des organismes étatiques de financement. Ces aides peuvent être en termes d’exploitation : loyer, aménagement, assurance sociale, personnel, … ou d’investissement : aide à l’achat et aux différentes dépenses, comme les subventions de fonctionnement pour les comités d’entreprises.

Pour avoir plus de renseignements sur ce type de subventions, nous vous invitons de lire notre article.

Deux subventions de fonctionnement pour le comité d’entreprise

Face au financement d’une équipe de comité d’entreprise, parfois ces mêmes entreprises se retrouvent incapables d’assumer leurs charges. C’est pourquoi, elles se dirigent vers des organismes et des structures étatiques ayant pour but d’aider les chefs d’entreprises à faire face à ce manquement de ressources financières.

Il y a deux types de subventions pour combler ce genre d’insuffisances :

• une subvention pour le fonctionnement du comité d’entreprise ;
• une subvention pour les activités culturelles et sociales du comité de l’entreprise.

La première subvention vise la prise en charge du financement du comité de l’entreprise, dans son fonctionnement, qui devrait être versée par l’employeur lui-même : un pourcentage minimum de 0,20 % de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise (entre 50 et 2 000 effectifs) et de 0,22 % (plus de 2 000 effectifs). Ce budget sert à assurer le bon fonctionnement du C.E et de meilleures conditions pour l’exercice de ses multiples missions.

Pour ce qui est des œuvres sociales et culturelles du comité de l’entreprise, le budget versé pour assumer leurs exigences financières est généralement de 0,8 % de la masse salariale brute.

L’importance de ce budget réside dans l’amélioration des conditions de vie sociale et culturelle des employés, non seulement à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur de l’entreprise : couvrir les frais d’assurance de vie et de maladie, la formation des membres du C.E, …

Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ?

Le C.E ou le Comité d’entreprise, c’est une institution composée de trois principaux organes :

• le chef de l’entreprise ;
• les délégués du personnel ;
• les représentants de syndicats.

Le chef de l’entreprise est le premier organe de ce comité. Il se réserve le droit de voter sur toutes les propositions et les décisions du C.E. Cependant, quand il s’agit des décisions à prendre concernant les activités économiques et socioculturelles du comité, le droit de vote lui est retiré.

Le C.E est, principalement, basé sur les délégués du personnel. Ceux-ci sont élus par rapport au nombre d’effectifs de l’entreprise. Plus ce nombre augmente, plus l’équipe du comité grandit.

Pour un nombre de délégués titulaires, le même nombre de suppléants. Ces derniers peuvent assister au vote sans y participer lors de la présence de leur titulaire.

Enfin, il y a les représentants de syndicats. Chaque syndicat a le droit d’intégrer son représentant au sein du comité de l’entreprise. Sauf que, comme les suppléants, ils n’ont pas le droit au vote. En revanche, ils bénéficient de protection en cas de licenciement, une procédure inexécutable sans l’autorisation de l’inspection de travail.

La hiérarchie du comité de l’entreprise est composée du chef de l’entreprise (en tant que président), d’un trésorier et, élu par le pouvoir de délégation, un secrétaire du bureau.

Quel rôle pour le comité d’entreprise ?

La principale fonction du comité d’entreprise est, effectivement, de s’informer sur toute action d’ordre économique, gestionnaire et organisationnelle au sein de l’entreprise. La seconde est l’assurance d’une vie professionnelle aisée et rentable. Ceci par l’accompagnement des employés dans leurs démarches pour la retraite, l’assurance de vie, l’affiliation aux différents organismes de travail, …