Lorsque vous démarrez dans la création d’une entreprise, vous vous posez probablement beaucoup de questions sur le financement. Autre que votre investissement, vous pouvez compter sur certaines aides auxquelles vous ouvrez droit en tant que nouvelle entreprise. Cependant, certaines conditions doivent être respectées afin de pouvoir profiter de ces subventions.

Toutes les informations actualisées sur les subventions pour les micro-entrepreneurs seront mises en avant dans ce qui suit.

Quelles sont les aides et subventions attribuées aux micro-entreprises ?

Les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs sont des détenteurs d’entreprises individuelles soumises à un régime simplifié d’imposition et de sécurité sociale. Des petites entreprises professionnelles indépendantes qui génèrent un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil d’une manière régulière, à titre principale ou complémentaire, et qui prennent en charge toutes les cotisations (charges) sociales qui en découlent.

Une micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal et social qui permet de bénéficier de multiples simplifications. Toutefois, les petits entrepreneurs peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques de soutien au démarrage. Les aides peuvent être :

  • exonération de charges sociales : avec ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), ainsi que l’exonération de charges sociales dans les départements d’outre-mer ;
  • dispositifs fiscaux : en exonération d’impôts et de cotisation foncière des entreprises ;
  • autres aides : aides de pôle emploi, aide de l’AGEFIPH, etc.

Plus de détails sur les subventions pour une micro-entreprise

Les micro-entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale, générant un chiffre d’affaires (CA) qui ne dépasse pas le seuil maximum de 172 200 euros (pour une activité commerciale) et 72 600 euros (pour une activité de services ou profession libérale). Les aides et subventions dont une micro-entreprise peut bénéficier sont détaillées ci-dessous.

Lisez aussi  En quoi consiste une subvention pour la création d'entreprise ?

En premier, on peut profiter de l’ACRE, une exonération partielle des charges sociales, valide pour un an au profit des créateurs ou des repreneurs d’entreprise. Pour la réclamer, il faut avoir un revenu d’activité inférieur à la limite supérieure annuelle de la sécurité sociale, et de ne pas en avoir bénéficié depuis 3 ans, ainsi qu’avoir eu un délai d’attente d’une année civile avant de reprendre le travail.

Une autre exonération s’intègre dans la liste des aides : l’exonération de charges sociales dans les départements rattachés à la France. C’est une aide assurée sous la forme de 24 mois de congés pour les artisans et commerciaux (hors cotisations complémentaires de retraite et de formation).

En ce qui concerne l’exonération d’impôts sur les bénéfices des nouvelles entreprises, elle s’applique sur ces zones :

  • ZRD : zone de restructuration de la défense ;
  • BER : bassins d’emplois à redynamiser ;
  • ZFU : zone franche urbaine (à condition de ne pas avoir opté pour un versement fiscal libératoire).

Le pôle emploi peut aussi contribuer à l’aide soit sous la forme d’un maintien partiel de vos allocations d’assurance-chômage, soit sous la forme d’allocations sous forme de capital.

Si l’entrepreneur concerné par la création de la micro-entreprise est handicapé, il peut profiter de l’AGEFIPH : une aide réservée aux individus handicapés. Elle propose une subvention forfaitaire de 5 000 euros aux personnes en situation de handicap qui souhaitent créer une entreprise, à condition que leur apport personnel soit d’au moins 1 500 euros.

Il faut aussi savoir qu’une micro-entreprise doit détenir un livre-journal des recettes, établir des factures et tenir un registre détaillé annuel des achats (obligatoire lorsqu’il s’agit d’une activité commerciale).

Lisez aussi  Quelles sont les subventions et aides aux entreprises ?

Il est aussi possible de faire deux activités dans une seule micro-entreprise. En effet, même si une personne physique ne peut pas avoir deux micro-entreprises ou plus, elle peut avoir plusieurs activités dans une seule micro-entreprise même si celles-ci n’ont pas de lien entre elles.

Comment obtenir des aides et des subventions pour son entreprise ?