Quelles sont les subventions de prêt pour une entreprise ?

Quand on parle d’aides à la création d’entreprise, il est facile d’oublier les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui existent partout en France. Pourtant, pour les créateurs dont le seul objectif est de maximiser les chances de réussite de leur projet, cela peut être une aide très importante.
Il existe d’autres aides attribuées aux entreprises qui traversent des périodes difficiles à cause des circonstances géopolitiques ou sanitaires de ces dernières années. Ainsi, si vous vous lancez dans l’entrepreneuriat et que vous ne trouvez pas l’argent pour financer votre activité, ou que votre entreprise traverse une mauvaise passe à cause de la guerre en Ukraine, sachez qu’il existe plusieurs aides disponibles pour cela.

Les prêts offerts par l’État aux entreprises

Depuis le 08 avril 2022, un nouveau crédit soutenu par le gouvernement appelé  » Résilience  » est accessible. Son objectif est d’aider les entreprises dont les finances ont été affectées par le conflit ukrainien. Il est prévu que, dans le cadre des révisions de la législation budgétaire, il soit prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour palier les chocs économiques provoqués par l’épidémie, l’État Français a proposé un programme spécial d’aide aux crédits bancaires aux entreprises pouvant atteindre 300 milliards d’euros.
Depuis le 6 mai 2020, les plateformes de crédit ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif pourront proposer aux entreprises des crédits garantis par l’État à la place des institutions financières plus établies. Les mêmes restrictions qui s’appliquent en théorie aux transactions bancaires s’appliquent également aux transactions des PEM.

À l’exception des établissements de crédit et des sociétés financières, toutes les entreprises et tous les indépendants sont concernés par les prêts garantis par l’État, quelle que soit leur taille, leur activité ou leur statut :

• les agriculteurs ;
• les commerçants ;
• les micro-entreprises ;
• les entreprises créatives ;
• etc.

Les entreprises qui ne sont pas parvenues à décrocher des crédits accordés par le gouvernement auprès des banques pourront se tourner vers le médiateur du crédit de leur région. Si la médiation échoue, il est possible de s’adresser au Comité d’étude des affaires financières des entreprises (CODEFI) pour obtenir d’autres dispositifs de soutien financier.

La procédure d’obtention d’une aide au crédit aux entreprises

Si votre entreprise fait partie de celles qui sont éligibles à cette aide, vous devez sûrement vous demander comment vous pouvez en bénéficier, ainsi que la procédure à suivre pour l’obtenir.

Il faut savoir que les entreprises sont divisées en deux (au niveau de l’aide accordée), cette division est relative au nombre de salariés de chaque entreprise et au chiffre d’affaires de chaque entreprise. Ainsi, la procédure diffère d’une entreprise à l’autre en fonction de sa taille.

Subvention pour les sociétés de moins de 5 000 salariés

Dans un premier temps, l’entreprise ayant an capital qui ne dépasse pas les 1,5 million d’euros, avec moins de 5 000 salariées, doit solliciter le crédit auprès d’un établissement bancaire associé. Puis, après avoir examiné le cas de la société (y compris les conditions requises), la banque délivrera un contrat de prêt prévisionnel. Enfin, l’entreprise devra se présenter sur le site de la  » BPI de France  » pour se procurer un identifiant et le transmettre à sa banque.

Subvention pour les entreprises employant plus de 5 000 personnes

Dans un premier temps, l’entreprise doit se rendre chez un partenaire bancaire afin de solliciter un crédit et obtenir un premier accord. Ensuite, elle doit déposer son dossier de demande de prêt à l’adresse suivante : Etat.grandesentreprises[@]bpifrance.fr. Par la suite, le ministère de l’Économie lui accordera la subvention de l’État par ordre individuel.
Enfin, les établissements bancaires attribueront les prêts aux entreprises ayant reçu l’agrément de l’État.